Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations, de coaching et de contenus numériques proposés sur le site www.feminitude.fr par Monique Grande 885 Bd Robert Barrier 73100 AIX LES BAINS - 06 81 6 18 03 – grande.monique73@gmail.com - SIRET : 380 400 515 00074
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un particulier ou un professionnel. Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
• Des formations en ligne et des programmes pédagogiques.
• Des parcours d'accompagnement individuel.
• Des séances de coaching de talents, de confiance en soi, d'estime de soi et de projets.
• Des supports numériques, documents, audios, vidéos et autres ressources pédagogiques.
Les caractéristiques, contenu, durée, tarif de chaque prestation sont précisés sur la page de présentation via la plateforme Systeme io
Les accompagnements proposés par Monique Grande s'inscrivent dans une démarche de développement personnel, de connaissance de soi et d'évolution individuelle. Ils ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de psychothérapie, ni des prestations de soins. La Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne se substitue pas à un professionnel de santé. Les accompagnements reposent sur une démarche volontaire et impliquent la participation active de la bénéficiaire. Aucun résultat particulier ne peut être garanti, les évolutions dépendant notamment de l'implication et de la situation personnelle de chaque participante.
Le client sélectionne la prestation de son choix sur le site Système io et renseigne les informations nécessaires à son inscription. La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée des informations nécessaires à l'accès à sa prestation. La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de difficulté légitime liée à son exécution.
Les tarifs sont indiqués en euros sur les pages de présentation des prestations. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. En cas de franchise en base de TVA, la mention légale correspondante sera indiquée. Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées au moment de la commande : paiement comptant ou paiement échelonné, lorsque cette possibilité est prévue. En cas de paiement en plusieurs échéances, le client s'engage à régler l'intégralité des sommes prévues au contrat. Les paiements sont sécurisés par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.
Pour les formations numériques, les accès sont communiqués par courrier électronique après validation du paiement. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation. Les dates, horaires et modalités des séances individuelles ou collectives sont précisés lors de l'inscription ou dans la présentation de l'offre. La Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations conformément à leur description.
Toute séance individuelle réservée fait l'objet d'un engagement réciproque. En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir la Prestataire au moins 48 heures à l'avance. Une séance annulée ou reportée dans un délai inférieur à 48 heures pourra être considérée comme due, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par la Prestataire. En cas d'indisponibilité de la Prestataire, une nouvelle date sera proposée au client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit si les conditions légales de renonciation ont été expressément réunies. Pour les contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions légales, après accord exprès du client et reconnaissance expresse de cette perte. Un formulaire type de rétractation est communiqué en annexe des présentes CGV. Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par mail à la prestataire.
L'ensemble des contenus proposés par Féminitude et Monique Grande, notamment les textes, méthodes, supports pédagogiques, audios, vidéos, illustrations, exercices et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et créations, notamment Féminitude et Révèle Ton Or®, ne peuvent être utilisées. L'achat d’une prestation confère au client un droit d'utilisation personnel et non cessible des supports remis. Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation ou exploitation des contenus est interdite.
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations proposées. Elle ne saurait être tenue responsable d'une utilisation inappropriée des contenus ou supports par la cliente ni des conséquences de décisions personnelles prises par celle-ci. La cliente demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions.
Les informations recueillies lors des commandes et des inscriptions sont utilisées pour gérer la relation commerciale, assurer le suivi des prestations et satisfaire aux obligations légales. Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire par mail. En cas de différend non résolu à l'amiable, la cliente peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Modèle de rétractation à faire parvenir à la prestataire par voie recommandée avec AR :
À l'attention de Monique Grande : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : Prestation ... Commandée le... Nom... Adresse... Date....Signature...
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de la navigation et des achats effectués sur le site www.feminitude.fr. - Monique Grande – 885 Bd Robert Barrier 73100 AIX LES BAINS - grande.monique73@gmail.com
Dans le cadre de son activité, Féminitude peut collecter les données suivantes :
• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Adresse postale, lorsque nécessaire.
• Informations relatives aux commandes et aux paiements.
• Informations communiquées volontairement dans le cadre des demandes de contact ou des accompagnements.
• Données techniques relatives à la navigation sur le site.
Seules les données nécessaires à la réalisation des finalités prévues sont collectées.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
• Répondre aux demandes de renseignements.
• Gérer les inscriptions et les commandes.
• Permettre l'accès aux formations et aux ressources numériques.
• Assurer le suivi des accompagnements individuels et collectifs.
• Gérer la facturation et les obligations comptables.
• Envoyer des informations commerciales et des newsletters lorsque la personne y a consenti ou lorsque la réglementation autorise cet envoi.
• Améliorer le fonctionnement et la fréquentation du site.
Les traitements de données reposent, selon leur nature, sur :
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Le respect des obligations légales et comptables.
• Le consentement de la personne, notamment pour l'inscription à la newsletter et les traceurs soumis à consentement.
• L'intérêt légitime de la Prestataire, dans les cas où ce fondement est applicable.
Les données personnelles sont destinées à Monique Grande et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de son activité. Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
• Systeme.io, pour la gestion du site, des formulaires, des commandes et des formations.
• Stripe, prestataire de paiement sécurisé utilisé lors des transactions.
• Les services d'hébergement et de messagerie.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et selon les conditions contractuelles applicables. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. À titre indicatif :
• Les données des prospects sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de leur part.
• Les données des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et au suivi des prestations.
• Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables.
• Les données de newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration de la durée de conservation applicable.
Monique Grande met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé ou leur divulgation. Les transactions financières sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, dans les conditions légales.
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à : grande.monique73@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
L'inscription à la newsletter permet de recevoir des informations sur les actualités, les publications, les formations et les accompagnements proposés par Féminitude. L'inscription repose sur un consentement libre et explicite lorsque celui-ci est requis. Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
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Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour toute question concernant cette politique ou les données personnelles, vous pouvez contacter Monique Grande à l'adresse suivante : grande.monique73@gmail.com